Mesurez ce qu'il vous reste après honoraires lorsqu'une somme est obtenue (par exemple une prestation compensatoire en capital).
Ce calculateur sert à vérifier l'impact d'un honoraire complémentaire de résultat sur une somme obtenue au terme du dossier. La règle est : total des honoraires = somme obtenue x pourcentage + honoraires de base ; reste à votre profit = somme obtenue - total des honoraires - autres frais.
En droit français, l'honoraire de résultat n'est admis qu'en complément d'honoraires de diligences fixés au préalable ; le pacte de quota litis, c'est-à-dire une rémunération exclusivement proportionnelle au résultat, est interdit. Tout doit figurer dans la convention d'honoraires signée avant l'intervention.
Exemple chiffré (illustratif). Pour une somme de 60 000 euros, un honoraire de résultat de 5 % et 3 000 euros d'honoraires de base : 60 000 x 5 % = 3 000 euros ; total des honoraires = 3 000 + 3 000 = 6 000 euros ; avec 500 euros d'autres frais, il reste 60 000 - 6 000 - 500 = 53 500 euros. Les chiffres de l'exemple ne sont pas des taux usuels, seulement une démonstration de calcul.
Limites. La TVA, la fiscalité éventuelle de la somme et la répartition des dépens ne sont pas modélisées. Un honoraire de résultat n'a de sens que si un « résultat » est défini de façon objective dans la convention.
Prix et honoraires
Ce que doit contenir la convention d'honoraires d'un avocat de divorce, les clauses à vérifier (forfait, taux horaire, provision, résultat) et ce que la loi interdit.
Conditions et procédures
Comment fonctionnent la prestation compensatoire et la pension alimentaire pour les enfants, quels critères le juge retient, et pourquoi ces enjeux pèsent sur les honoraires.
